Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de produits en ligne à des consommateurs particuliers
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet : https://rodezaveyronfootball.com/boutiqueraf/
Le site Internet https://rodezaveyronfootball.com/boutiqueraf/ est un service de :
SASP Rodez Aveyron Football
17 Place de la Cité
12000 RODEZ
Adresse URL du site : https://rodezaveyronfootball.com
E-mail : boutique@rodezaveyronfootball.com
Téléphone : 05.65.75.62.99
Le site commercialise les produits suivants : produits officiels et dérivés du Rodez Aveyron Football.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Article 1 : Principes
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou via d’autres circuits de distribution.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Contenu
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le vendeur à l’acheteur, via le site https://rodezaveyronfootball.com/boutiqueraf/.
Les ventes sont possibles vers la France métropolitaine, la Corse, les DOM-TOM et les pays de la zone euro. Pour toute autre zone, l’acheteur doit contacter : boutique@rodezaveyronfootball.com.
Article 3 : Informations précontractuelles
Conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation, l'acheteur reconnaît avoir reçu, préalablement à sa commande, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des produits ;
- le prix des produits et les modalités de paiement ;
- les frais de livraison ;
- les modalités de livraison et d'exécution du contrat ;
- l'identité et les coordonnées du vendeur ;
- les informations relatives au droit de rétractation et à ses conditions d'exercice ;
- les garanties légales applicables.
Article 4 : La commande
L’acheteur peut passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Toute commande implique acceptation des présentes CGV.
Pour toute question relative au suivi d’une commande :
Téléphone : 05.65.75.62.99 (mardi-vendredi 9h30-12h30 / 14h30-18h30)
E-mail : boutique@rodezaveyronfootball.com
Article 5 : Signature électronique
La validation de la commande par l'acheteur, associée à la fourniture des informations de paiement, vaut signature électronique et preuve de son consentement à la commande, à son paiement ainsi qu'à l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
En cas d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, l'acheteur est invité à contacter sans délai le vendeur à l'adresse boutique@rodezaveyronfootball.com ou par téléphone au 05.65.75.62.99.
Article 6 : Confirmation de commande
Une confirmation de commande est adressée à l'acheteur par courrier électronique dès validation de celle-ci.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec l'acheteur, de défaut de paiement ou de tout autre motif légitime.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés conservés dans les systèmes du vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuve des commandes, paiements et échanges intervenus entre les parties.
Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable.
Article 8 : Informations sur les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Internet au jour de la consultation par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptifs des produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, ils n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 10 : Modalités de paiement
La commande est payable comptant lors de sa validation.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site Internet au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
Article 11 : Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, l'acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
- le remboursement intégral des sommes versées ;
- le remplacement du produit par un produit équivalent, sous réserve de disponibilité.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Article 12 : Livraison
Livraison domicile
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.
Le délai maximal de livraison est de trente (30) jours calendaires à compter de la validation de la commande.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état du colis à sa réception et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu'au vendeur dans les meilleurs délais.
En cas d'adresse incomplète ou erronée renseignée par l'acheteur, les frais liés à une nouvelle expédition pourront lui être facturés.
Retrait en boutique (Click & Collect)
Lorsque l'acheteur choisit le retrait en boutique (Click & Collect), sa commande est mise à sa disposition pendant une durée de trente (30) jours calendaires à compter de la notification l'informant de sa disponibilité.
À défaut de retrait dans ce délai, et sauf accord préalable entre les parties, le Rodez Aveyron Football se réserve le droit d'annuler la commande. Dans ce cas, le client sera remboursé du montant effectivement payé, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 13 : Erreurs de livraison
Toute erreur de livraison ou non-conformité du produit devra être signalée au vendeur dans les meilleurs délais, par téléphone au 05.65.75.62.99 ou par e-mail à boutique@rodezaveyronfootball.com.
Après vérification, le vendeur procédera, selon le cas, à l'échange du produit ou à son remboursement.
Lorsque l'erreur est imputable au vendeur, les frais de retour sont intégralement pris en charge par celui-ci.
Article 14 : Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le consommateur peut exercer les droits prévus par les dispositions légales en vigueur.
Article 15 : Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Les frais de retour des produits sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas d'erreur imputable au vendeur.
Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison choisi par le client plus coûteux que le mode standard proposé), sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment les maillots personnalisés avec un nom, un numéro ou tout autre flocage réalisé à la demande du client, ainsi que pour les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 16 : Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du contrat sont considérées comme causes d’exonération et entraînent la suspension des obligations.
Article 17 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site Internet reste la propriété du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
Article 18 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site https://rodezaveyronfootball.com/boutiqueraf/ sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Les données sont utilisées pour le traitement des commandes, la facturation, la gestion des livraisons, le suivi de la relation client et le respect des obligations légales.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles.
Pour exercer ses droits, il peut adresser sa demande à : boutique@rodezaveyronfootball.com.
Il peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Les modalités complètes de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 19 : Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou inapplicables en vertu d'une disposition légale, réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations demeurent pleinement applicables.
Article 20 : Renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une stipulation des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 21 : Titres
Les titres des articles figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente sont insérés uniquement pour faciliter la lecture et ne sauraient en modifier l'interprétation.
Article 22 : Langue du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Article 23 : Médiation et règlement des litiges
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès du Rodez Aveyron Football, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Club :
AME Conso – Médiation de la consommation
197 Boulevard Saint-Germain
75007 Paris
Site internet : https://www.mediationconso-ame.com
Le consommateur peut saisir le médiateur directement en ligne sur son site internet ou par voie postale, conformément aux modalités prévues par celui-ci.
Article 24 : Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation s'appliquent.